Droit immobilier
• Vendre ou acheter des biens immobiliers
Constitution du dossier, analyse des pièces, rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente, mise en place du financement et prise de garanties.
• Structuration du patrimoine immobilier
Etude du mode de détention le plus adapté et optimisation de la fiscalité
• Accompagnement sur les dossiers de baux
Rédaction de baux d’habitation, de baux professionnels ou des baux commerciaux, aide à l’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie.
• Organisation juridique de l’ensemble immobilier
Mise en copropriété ou refonte du règlement de copropriété, mise en volume, création de servitudes ou de droit de passage et leurs entretiens
Droit de la famille
• Gestion des dossiers de succession
Règlement du dossier de succession et assistance dans toutes les étapes du dossier.
• Fin de l’union pour les séparations de concubin ou partenaires de pacs, et les divorces.
Liquidation du régime matrimonial, dépôt des divorces par consentement mutuel. Acte de partage ou de licitation faisant cession l’indivision
• Assistance dans la vie familiale
Rédaction d’acte de consentement à l’adoption, de reconnaissance anticipée de filiation dans le cadre des parcours PMA.
Droit patrimonial
• Mise en place d’une stratégie adaptée à votre vie de famille
Choix du régime matrimonial ou élaboration d’un contrat de PACS, aménagement des contrats en cours d’union
• Transmission anticipée du patrimoine privé
Mise en place d’une stratégie patrimoniale via des donations simples, donations-partages, donations transgénérationnelles, donations graduelles et résiduelles, LBO familial, convention de quasi-usufruit, renonciation anticipée à l’action en réduction
• Protection du conjoint survivant
Mise en place de testament, clauses bénéficiaires des assurance-vie, donation entre époux
• Anticiper une incapacité tant dans la vie personnelle que professionnelle
Mise en place de mandat de protection future, directives anticipées, mandat à effet posthume.
Droit des sociétés
• Création de société
Assistance sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à vos besoins, élaboration de statuts personnalisés en tenant compte de vos souhaits et de la situation de chaque associé.
• Cession ou acquisition de parts sociales ou d’un fonds de commerce
Rédaction des actes de cession de parts sociales, mise à jour des statuts suite à la cession. Rédaction des cessions de fonds de commerce.
• Gestion de la vie sociétaire
Suivi juridique de la vie sociale, investissement professionnel, transformation, changement de forme sociale, restructuration.
• Protection du patrimoine du chef d’entreprise – Transmission d’entreprise
Etude du patrimoine professionnel et personnel du chef d’entreprise, mise en place d’une stratégie de transmission d’entreprise et de protection du conjoint survivant. Mise en place et suivi des pacte dutreil.
Droit international
• Elaboration des contrats de mariage entre personne de différentes nationalités
• Choix de la loi applicable au régime matrimonial ou à la succession
• Règlement des successions contenant des biens à l’étranger
• Mise en place d’une stratégie patrimoniale en cas d’expatriation ou pour les expatriés en France
• Etude du mode de détention des biens situés à l’étranger
Droit rural
• Gestion des ventes et achats de terres d’exploitation
• Rédaction de baux ruraux
• Mise en place de la stratégie de transmission des domaines ruraux
• Mise en place de financement et prise de garantie
• Optimisation de la fiscalité
